Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GEBATI
Numéro de dépôt :
1688887
Date de dépôt :
20/09/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/09/1999
Présentation de la marque GEBATI
Déposée le 20 septembre 1989 par POTEL Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GEBATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GEBATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1688887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEBATI est expirée depuis le 20 septembre 1999.
POTEL Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04